Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1er : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’Hôtel Le Vanséen*** de réserver à l’avance. 
A l’occasion de toute réservation le client versera des arrhes.  Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation. L'hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit à l’arrivée du client.

 

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour de votre arrivée. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Possibilité également de régler en espèce. Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie. 

Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement. Le tarif des chambres est établi à la nuit. 

Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

 

 Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2026 : 1.50€ par personne et par nuitée.

 

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant la date d'arrivée. 
En dehors de ce délai, le séjour sera dû. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48 heures), ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email). En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

Réservation « non remboursable » : le montant intégral du séjour est prélevé au moment de la réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.

 

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.  Le jour de l’arrivée, les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 16h00 jusqu’à 20h.

Le jour du départ, les chambres sont à libérer au plus tard à 11h00.

La location à la nuit cesse à 11h, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre à la réception. En cas de perte ou de non-retour de la clé de la chambre à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client au montant de 50€ par exemplaire.

 

Article 6 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis dans l'hôtel avec un supplément de 7€/nuit/animal. Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier. Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

 

Article 7 : Groupe

Une réservation Groupe est considérée à partir de 10 chambres réservées. Une remise de 10% est accordée sur le prix de la chambre pour toute réservation de groupe. Un acompte de 30% du montant total du séjour sera demandé au moment de la réservation pour confirmation. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé. En cas d’annulation ou de modification passé ce délai, l’acompte ne sera plus récupérable.

 

Article 8 : Séjour à l'hôtel

Il est demandé au client, lors de son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément et en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre. L’hôtel prévoit de facturer un forfait de 150.00 € pour remise en état de la chambre.

 

Article 9 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier le plus rapidement possible.

 

Article 10 : Médiation à la consommation

Le Client est informé par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

 

Article 11 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

 

Article 12 : Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées figurent ci-après :

Par voie postale : Médiation Tourisme Voyage - Service dépôt des saisines - CS 30958 -  75383 Paris Cedex 08

Par voie internet : demande de saisine MTV

L’établissement Hôtel Le Vanséen est adhérent à la médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l’onglet « adhérent ».

Hôtel Le Vanséen 3*** Les Vans

110 Route de Gras - 07140 LES VANS

+ 33 (0)4 75 94 91 88

contact@hotellevanseen.fr

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